Le 20 mai 2024, l’Initiative Européenne sur le Cannabis (IEC) a été retirée, marquant un tournant important dans les discussions sur la réforme des politiques relatives au cannabis au sein de l’Union Européenne. Cette initiative visait à transformer les approches actuelles en matière de drogues, en mettant un accent particulier sur les droits de l’homme et la santé publique.
Contexte et Adoption des Positions Communes
L’Union Européenne (UE) a progressivement adopté des positions communes sur les politiques de drogues centrées sur les droits de l’homme. Cette évolution est reflétée dans la participation de l’UE aux réunions pertinentes des Nations Unies. Plusieurs États membres, tels que Malte, le Luxembourg et l’Allemagne, ont apporté des modifications significatives à leurs politiques nationales concernant l’usage non médical du cannabis. En Espagne, des clubs sociaux de cannabis non commerciaux opèrent depuis les années 1990, tandis qu’au Portugal, en Grèce et en Italie, l’usage personnel a été dépénalisé.
Problématiques Actuelles
Les changements dans les approches nationales ont souvent été encouragés par la société civile pour protéger la santé publique et respecter les droits des utilisateurs, estimés à 52 millions dans l’UE. La Cour européenne des droits de l’homme a dénoncé les traitements inhumains résultant de la surpopulation carcérale due aux délits liés aux drogues.
Malgré des efforts de durcissement des sanctions, les politiques répressives n’ont pas réussi à améliorer la maîtrise des drogues en Europe. Ce constat a souligné le besoin de repenser radicalement l’approche actuelle, qui n’a pas réussi à réduire la demande et l’offre de drogues, tout en drainant des ressources précieuses qui pourraient être utilisées pour réduire les risques et les dommages associés à l’usage problématique des drogues.
Objectifs de l’Initiative Européenne
L’IEC proposait plusieurs actions pour la Commission européenne, visant à réformer les politiques de drogues :
- Assemblée Transeuropéenne :
- Convocation d’une assemblée citoyenne transeuropéenne pour débattre des politiques en matière de cannabis, incluant une échelle commune de sanctions, la cohérence des politiques des États membres, et permettre aux citoyens de discuter de ce sujet avec les institutions.
- Accès au Cannabis Médical :
- Favoriser l’accès au cannabis médical basé sur des données scientifiques et l’expérience des patients.
- Permettre aux patients de transporter du cannabis médical dans l’ensemble de l’UE pour garantir le droit à la santé.
- Recherche sur le Cannabis :
- Allouer des ressources à la recherche sur le cannabis pour ses usages thérapeutiques, incluant la médecine traditionnelle et la phytothérapie, et partager ces ressources à l’échelle internationale.
Révision des Politiques de Contrôle des Drogues
L’IEC soulignait la nécessité de réviser les politiques de contrôle des drogues, en prenant en compte les recommandations récentes et les évolutions dans le domaine du contrôle des drogues. Le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres déclarations de l’ONU préconisent des alternatives à la criminalisation et une régulation responsable des marchés illégaux de drogues.
Cadre International et Stratégie de L’Union Européenne (UE)
Le cadre international a évolué, avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) de l’ONU mandaté pour rédiger un « Commentaire Général » d’ici 2024 sur l’impact des politiques de drogues sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le rapport de 2023 du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU recommande la dépénalisation de l’usage des drogues et une régulation responsable des marchés de drogues.
La stratégie de l’UE sur les drogues met l’accent sur la collaboration inter-agences et les lignes directrices internationales sur les droits de l’homme et les politiques de drogues. Elle soutient les déclarations ministérielles de l’ONU et les documents politiques adoptés lors de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les drogues (UNGASS) de 2016 et 2019.
Recommandations et Solutions
L’IEC proposait des alternatives à la criminalisation, l’élimination des politiques de « tolérance zéro » et la régulation des marchés illégaux pour éliminer les profits du trafic illégal, de la criminalité et de la violence. Elle recommandait également de réviser et de réduire les condamnations, le cas échéant, pour s’aligner sur les obligations internationales concernant le droit de participer au progrès scientifique.
Conclusion
Bien que l’Initiative Européenne sur le Cannabis ait été retirée, elle a mis en lumière les insuffisances des politiques répressives actuelles et a proposé des solutions plus humaines et efficaces pour gérer les problèmes liés à l’usage de drogues. L’IEC a appelé à une révision des politiques actuelles de drogues, en mettant l’accent sur la régulation, la dépénalisation, et la protection des droits de l’homme, afin de créer un environnement plus sain et plus juste pour tous les citoyens de l’UE.
