La Nouvelle Loi sur le Cannabis en Allemagne (CanG)
Le 1er avril 2024, une nouvelle loi sur le cannabis, appelée CanG, est entrée en vigueur en Allemagne. Cette législation marque un tournant historique pour le pays en cherchant à décriminaliser le cannabis. Les objectifs principaux de cette loi sont de réduire le marché noir, de protéger les consommateurs contre les produits contaminés et de diminuer la criminalité liée à la drogue.
Rôle du DHV
L’Association allemande du chanvre (DHV) a joué un rôle crucial dans l’adoption de cette loi. En tant que mouvement de défense des droits civiques, le DHV s’oppose depuis longtemps à l’interdiction du cannabis, qu’il considère comme une source de nombreux problèmes. Selon l’association, l’interdiction favorise les structures criminelles, détourne des sommes importantes vers l’économie légale sous forme d’argent noir, et coûte des milliards aux contribuables en mesures répressives.
Le DHV mène un lobbying politique actif, ce qui implique un contact régulier avec divers politiciens pour les conseiller sur les initiatives parlementaires. Grâce à ces efforts, le DHV a réussi à influencer positivement la législation sur le cannabis.
Réglementation des Clubs Sociaux Cannabiques
L’un des aspects les plus novateurs de la loi CanG est l’encadrement des associations de cultivateurs, également appelées clubs sociaux cannabiques, dont la réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Voici les principales dispositions de cette réglementation :
- Forme juridique : Les clubs doivent être des associations enregistrées ou des coopératives.
- Licence d’exploitation : Requise par les autorités de l’État.
- Demande d’autorisation : Possible à partir du 1er juillet 2024, avec un délai de trois mois pour l’examen des demandes.
- Conditions d’approbation : Accordée si toutes les conditions sont remplies.
- Membres : Limite de 500 membres par association.
- Participation des membres : Tous les membres doivent contribuer à la culture ; les professionnels rémunérés sont limités à des mini-emplois.
- Distribution : Autorisée pour les fleurs de chanvre et le haschich, mais pas pour les produits comestibles ou les joints.
- Prix : Pas de vente au gramme ; quantités d’achat fixes selon différentes catégories de contribution.
- Quantité maximale : 50 grammes par membre et par mois, avec une livraison quotidienne maximale de 25 grammes.
- Âge minimum des membres : 18 ans ; pour les membres entre 18 et 21 ans, la limite est de 30 grammes par mois avec un maximum de 10 % de THC.
- Résidence : Réservée aux résidents allemands, pas de touristes.
- Adhésion : Limite d’un seul club de culture par membre.
- Consommation : Interdite dans le club, dans les pièces adjacentes et à portée de vue de l’entrée (maximum 100 mètres).
- Distance : Minimum de 200 mètres entre les clubs de culture et les écoles, garderies, terrains de jeux, etc.
- Fiabilité des membres du conseil d’administration : Contrôlée, excluant ceux ayant des condamnations dépassant les nouvelles limites légales.
- Distribution de boutures et de graines : Autorisée pour la culture domestique, même aux non-membres.
Conclusion
La loi CanG représente une avancée majeure pour l’Allemagne, en cherchant à minimiser les problèmes liés à la prohibition du cannabis. En mettant en place un cadre réglementaire strict pour la production et la distribution, le gouvernement vise à réduire le marché noir et la criminalité, tout en assurant la sécurité des consommateurs. Les efforts de lobbying du DHV ont été déterminants dans cette réalisation, et cette nouvelle législation pourrait inspirer d’autres pays à réformer leurs propres lois sur le cannabis.
