L’histoire du cannabis au Canada a été marquée par des changements importants dans la légalité de sa possession et de sa consommation. Pendant de nombreuses années, le cannabis était considéré comme illégal et était strictement réprimé par la loi. Cependant, en 2018, le Canada a pris une mesure historique en légalisant la possession, la consommation et la culture de cannabis à des fins récréatives. Cette étape a fait du Canada l’un des premiers pays industrialisés à légaliser le cannabis récréatif. La Loi sur le cannabis du Canada, entrée en vigueur en octobre 2018, a établi un cadre réglementaire pour encadrer la production, la distribution et la vente légales de cannabis à des fins récréatives.
Au Canada, les amendes pour les produits illégaux de cannabis sont appliquées en vertu de la Loi sur le cannabis, qui vise à réguler et à contrôler le marché du cannabis dans le pays. Les amendes varient en fonction de la nature de l’infraction et du degré de gravité. La possession, la distribution et la vente de cannabis non autorisé sont des infractions passibles d’amendes substantielles.
Pour la possession illégale de cannabis, les amendes varient généralement en fonction de la quantité détenue. Posséder une petite quantité de cannabis non autorisé peut entraîner une amende moindre, tandis que la possession d’une quantité plus importante peut entraîner des amendes plus élevées.
Au Canada, la distinction entre les produits de cannabis légaux et illégaux est basée sur la législation fédérale et provinciale en vigueur. Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada à des fins récréatives et médicales, mais il est fortement réglementé. Voici les principales distinctions entre les produits de cannabis légaux et illégaux au Canada :
Produits de cannabis légaux au Canada :
- Autorisation de vente : Les produits de cannabis légaux sont vendus uniquement par des détaillants autorisés par le gouvernement provincial ou territorial.
- Licence de production : Les producteurs de cannabis légaux doivent obtenir une licence délivrée par Santé Canada pour cultiver et fabriquer des produits de cannabis.
- Emballage réglementé : Les produits de cannabis légaux doivent être emballés conformément aux réglementations strictes de Santé Canada, avec des avertissements de santé et des informations sur les niveaux de THC et de CBD.
- Qualité contrôlée : Les produits de cannabis légaux subissent des tests de qualité rigoureux pour s’assurer qu’ils sont exempts de contaminants et de pesticides.
- Limites d’âge : L’âge légal pour acheter du cannabis varie d’une province à l’autre, mais il est généralement de 19 ans.
Produits de cannabis illégaux au Canada :
- Vente illégale : Les produits de cannabis illégaux sont vendus en dehors du réseau de vente réglementé par le gouvernement.
- Source non autorisée : Les produits de cannabis illégaux proviennent de sources non autorisées et ne sont pas soumis aux mêmes contrôles de qualité que les produits légaux.
- Risques juridiques : La possession, la vente et la distribution de produits de cannabis illégaux peuvent entraîner des sanctions pénales, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement.
Il est important de se conformer à la législation en vigueur concernant le cannabis au Canada pour éviter toute implication légale.(Consultez le site Web de votre province ou territoire pour plus de détails).
